Law Firm | Canadian Lawyer

Laroche Avocats CNESST

Released Date: 19 Dec 2025

Commissions des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail v. Tribunal administratif du travail

CourtQuebec Superior Court

Case Number 500-17-130910-246

Practice AreaLabour & Employment Law

ClientsCommissions des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail, Tribunal administratif du travail, Sauna Le Scandinave Inc., Scandinave Les Bains Vieux Montréal Inc.
Released Date: 5 Dec 2025

Tessier v. Groupe Capital Alternatif inc.

CourtQuebec Superior Court

Case Number 500-17-130677-241

Practice AreaLabour & Employment Law

ClientsSamuel Tessier, Alex Côté, Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail (CNESST), Groupe Capital Alternatif Inc.
Released Date: 19 Nov 2025

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail v. Rochefort et Associés, avocats

CourtCourt of Quebec

Case Number500-22-277854-231

Practice AreaLabour & Employment Law

ClientsCommission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, Rochefort et Associés, Avocats S.E.N.C.
Released Date: 4 Nov 2025

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail v. 9329-3900 Québec inc.

CourtCourt of Quebec

Case Number 125-63-000172-240

Practice AreaHealth law

ClientsCommission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), 9329-3900 Québec Inc.
Released Date: 23 Sep 2025

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail c. Gestion TOR Inc.

CourtCourt of Quebec

Case Number500-22-282161-242

Practice AreaLabour & Employment Law

ClientsCommission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), Gestion T.O.R. Inc.
Released Date: 21 Aug 2025

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail v. Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

CourtCourt of Appeal of Quebec

Case Number200-09-010933-254

Practice AreaLabour & Employment Law

ClientsCommission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries, Tribunal administratif du travail
Released Date: 5 Aug 2025

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail v. Excavations G. Larouche inc.

CourtCourt of Quebec

Case Number 160-63-000044-230

Practice AreaLabour & Employment Law

ClientsCommission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, Excavations G. Larouche inc.
Released Date: 31 Jul 2025

Succession de Batzibal c. Cultures Fortin inc.

CourtCourt of Appeal of Quebec

Case Number200-09-010729-249

Practice AreaCivil litigation

ClientsOttoniel Lares Batzibal (Succession de), Les Cultures Fortin inc., Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), Tribunal administratif du travail
Released Date: 28 Apr 2025

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail v. 9267-1551 Québec inc.

CourtCourt of Quebec

Case Number 460-22-007255-235

Practice AreaLabour & Employment Law

ClientsCommission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, 9267-1551 Québec inc.
Released Date: 11 Apr 2025

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail v. Siriba

CourtCourt of Quebec

Case Number500-22-276852-236

Practice AreaLabour & Employment Law

ClientsCommission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail, Anne-Marie Siriba